Article 212-42
Abrogé depuis le 2015-12-20
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production pour le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.
1 version
Code du cinéma et de l'image animée
Article 212-42
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015
Abrogé le dimanche 20 décembre 2015
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production pour le développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée.