Code du cinéma et de l'image animée

Article 212-15

Article 212-15

Les aides à l'écriture de scénario peuvent également bénéficier aux collaborateurs des auteurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail d'écriture.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015

Abrogé le dimanche 20 décembre 2015

Les aides à l'écriture de scénario peuvent également bénéficier aux collaborateurs des auteurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail d'écriture.