Article 212-11
Abrogé depuis le 2015-12-20
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée.
1 version
Code du cinéma et de l'image animée
Article 212-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015
Abrogé le dimanche 20 décembre 2015
Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs pour l'écriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée.