Article 211-157-6
Abrogé depuis le 2023-02-01 par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
L'ordre du jour des réunions et, pour les comités de lecture mentionnés au 1° du I de l'article 211-157-5, le choix des lecteurs de chaque comité, sont fixés par le secrétariat de la commission.
1 version