Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-157

Article 211-157

Une commission est compétente pour examiner les demandes d'aides avant réalisation autres que celles mentionnées aux articles 211-155 et 211-156. Elle comprend sept membres dont deux coprésidents.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 8 octobre 2022

Abrogé le mercredi 1 février 2023

Une commission est compétente pour examiner les demandes d'aides avant réalisation autres que celles mentionnées aux articles 211-155 et 211-156. Elle comprend sept membres dont deux coprésidents.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets concernant une première œuvre cinématographique de longue durée d'un réalisateur sont constitués du président de la commission, du vice-président du premier collège, d'un membre de ce collège qu'il soit titulaire ou suppléant, ainsi que de deux lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'ordre du jour des réunions et le choix des lecteurs de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets concernant les autres œuvres cinématographiques de longue durée sont constitués du président de la commission, du vice-président du deuxième collège et de trois autres membres de ce collège qu'ils soient titulaires ou suppléants. L'ordre du jour des réunions est fixé par le secrétariat de la commission.