Sous-paragraphe 1 : Calcul à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques

Sous-paragraphe 2 : Calcul à raison de la commercialisation sous forme de vidéogrammes

Sous-paragraphe 3 : Calcul à raison de la diffusion sur les services de télévision

Sous-paragraphe 4 : Calcul à raison de l'exploitation à l'étranger

Sous-paragraphe 5 : Réduction des taux de calcul

Sous-paragraphe 6 : Coefficients de pondération

Sous-paragraphe 1 : Agrément des investissements

Sous-paragraphe 2 : Agrément de production

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Investissement spécifique pour certaines œuvres d'animation

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes