Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Abrogée1 février 2023
Paragraphe 1 : Conditions générales
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Conditions particulières
Abrogé1 février 2023Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres de fiction
Abrogé1 février 2023Sous-paragraphe 2 : Barème de points des œuvres documentaires
Abrogé1 février 2023Sous-paragraphe 3 : Barème de points des œuvres d'animation
Abrogé1 février 2023Sous-paragraphe 4 : Nombre de points exigés
Abrogé1 février 2023Paragraphe 3 : Dispositions communes
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres
Paragraphe 1 : Conditions générales
Paragraphe 2 : Conditions particulières
Paragraphe 3 : Dispositions communes