Article 212-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations directes au développement de projets cinématographiques
Résumé Certaines aides couvrent les frais de développement des films, sauf pour l'écriture et les graphiques des films d'animation.
Des allocations directes sont attribuées en vue de contribuer au financement des dépenses de développement autres que les dépenses d'écriture, de réécriture, d'achats de droits et, pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.
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