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Paragraphe 1

Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

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Article 211-151

Composition et fonctionnement du comité de chiffrage pour les aides financières

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-150

Article 211-150

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Fixation de l'ordre du jour et des lecteurs pour les réunions des comités de lecture

Résumé Le secrétariat de la commission décide ce qu'on discutera et choisit les lecteurs des projets.

L'ordre du jour des réunions et, pour les comités de lecture mentionnés au 1° du I de l'article 211-149, le choix des lecteurs de chaque comité, sont fixés par le secrétariat de la commission.

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L'ordre du jour des réunions et, pour les comités de lecture mentionnés au 1° du I de l'article 211-149, le choix des lecteurs de chaque comité, sont fixés par le secrétariat de la commission.