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Paragraphe 1

Commissions des aides avant réalisation et après réalisation

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Article 211-149

Composition et fonctionnement des comités de lecture pour la sélection des projets cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-148

Article 211-148

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision en cas d'égalité des voix et remplacement des coprésidents

Résumé En réunion, les coprésidents choisissent qui décide en cas d'égalité et se remplacent en cas d'absence.

Lors de chaque session d'une commission, les coprésidents décident de celui d'entre eux qui aura voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un autre membre de la commission concernée, qu'il soit titulaire ou suppléant. Le coprésident présent à la séance a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

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Version 1

Lors de chaque session d'une commission, les coprésidents décident de celui d'entre eux qui aura voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

En cas d'absence de l'un des coprésidents, il est remplacé par un autre membre de la commission concernée, qu'il soit titulaire ou suppléant. Le coprésident présent à la séance a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.