Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-124

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'éligibilité des aides à la production de films de genre

Résumé Pour obtenir une aide, un film de genre doit être en français et avoir la moitié de ses dépenses en France.

Sont éligibles aux aides à la production de films de genre les œuvres qui :
1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;
2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas pour les œuvres d'animation et pour les œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret ;
3° Font l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de leur coût définitif ou, en cas de coproduction internationale, pour au moins 50 % de la participation française.

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Sont éligibles aux aides à la production de films de genre les œuvres qui :

1° Répondent aux conditions générales prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre ;

2° Sont d'expression originale française ou, si au moins deux langues différentes sont employées, sont des œuvres dans lesquelles la langue française ou une langue régionale en usage en France est la langue la plus utilisée. Toutefois, cette condition ne s'applique pas pour les œuvres d'animation et pour les œuvres de fiction tirées d'opéras et réalisées dans la langue du livret ;

3° Font l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de leur coût définitif ou, en cas de coproduction internationale, pour au moins 50 % de la participation française.