Article 211-118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure et modalités d'attribution des aides financières après réalisation des œuvres cinématographiques
Résumé On décide du montant de l'aide financière après avoir écouté le comité de chiffrage.
La décision d'attribution à titre définitif est prise après fixation du montant de l'aide, déterminé après avis du comité de chiffrage mentionné à l'article 211-151.
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