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Sous-paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

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Article 211-90

Conditions d'attribution des allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-89

Article 211-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations directes pour la création de fichiers de sous-titrage et d'audiodescription pour les films étrangers non doublés en français

Résumé Des aides existent pour sous-titrer les films étrangers non doublés en français.

Lorsque les œuvres cinématographiques éligibles ont été réalisées dans une langue étrangère et n'ont pas fait l'objet d'un doublage en langue française, les aides peuvent être attribuées pour la seule création d'un fichier numérique de sous-titrage et l'adaptation de ce fichier à tout support numérique de diffusion.

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Version 1

Lorsque les œuvres cinématographiques éligibles ont été réalisées dans une langue étrangère et n'ont pas fait l'objet d'un doublage en langue française, les aides peuvent être attribuées pour la seule création d'un fichier numérique de sous-titrage et l'adaptation de ce fichier à tout support numérique de diffusion.