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Sous-paragraphe 2

Agrément de production

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Article 211-53

Conditions pour l'agrément de production d'une œuvre audiovisuelle

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-52

Article 211-52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de production pour œuvres cinématographiques de longue durée

Résumé Une œuvre de cinéma peut être agréee si elle est terminée et respecte les règles.

Lorsque l'agrément des investissements n'est pas requis, l'agrément de production peut également être délivré au titre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée achevées qui répondent aux conditions prévues par les dispositions de la section 1 du présent chapitre.

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Lorsque l'agrément des investissements n'est pas requis, l'agrément de production peut également être délivré au titre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée achevées qui répondent aux conditions prévues par les dispositions de la section 1 du présent chapitre.