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Sous-paragraphe 1

Agrément des investissements

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Article 211-51

Conditions de l'agrément de production pour les investissements dans les œuvres cinématographiques de longue durée

Code du cinéma et de l'image animée

Article 211-50

Article 211-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des investissements pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée

Résumé Les entreprises de cinéma peuvent demander un agrément pour leurs investissements sans obligation, si leur projet respecte certaines règles.

Même lorsqu'il n'est pas requis, l'agrément des investissements peut être délivré à toute entreprise de production qui en fait la demande au titre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée qui répondent aux conditions prévues par les dispositions de la section 1 du présent chapitre.

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Même lorsqu'il n'est pas requis, l'agrément des investissements peut être délivré à toute entreprise de production qui en fait la demande au titre de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée qui répondent aux conditions prévues par les dispositions de la section 1 du présent chapitre.