Article 211-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément des investissements pour les œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Les films longs doivent suivre des règles spécifiques pour que les investissements soient validés.
Pour la délivrance de l'agrément des investissements, les œuvres cinématographiques de longue durée répondent aux conditions prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
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