Article 211-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux seuils d'intensité des aides financières pour certaines œuvres cinématographiques
Résumé Des films de débutants ou peu chers peuvent obtenir plus d'aide financière.
Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides financières publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 %, pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget.
Une œuvre difficile est la première ou la deuxième œuvre d'un réalisateur. Une œuvre à petit budget est celle dont le coût définitif est inférieur ou égal à 1 250 000 €.
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