Article 211-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales d'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé Les films longs qui veulent obtenir des aides doivent d'abord être projetés au cinéma.
Les œuvres cinématographiques de longue durée éligibles aux aides financières à la production et à la préparation sont des œuvres destinées à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques.
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