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Article 110-1

Conditions d'attribution des aides financières par le CNC

Code du cinéma et de l'image animée

Article 122-23

Article 122-23

Lorsque les circonstances l'exigent, la commission peut proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée d'ajourner l'examen d'un dossier et de le reporter à une autre séance.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 février 2015

Abrogé le mercredi 1 février 2023

Lorsque les circonstances l'exigent, la commission peut proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée d'ajourner l'examen d'un dossier et de le reporter à une autre séance.