Abrogé26 mai 2006
Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006
(texte abrogé)
Code du blé
(texte abrogé)
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Abrogé par Décret n°2009-319 du 20 mars 2009 - art. 3
Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006
(texte abrogé)
Abrogé depuis le vendredi 26 mai 2006
Abrogé parDécret n°2009-319 du 20 mars 2009art. 3
En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance