Code du blé

Article 26

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Article 26

1. Il est créé, en vue de permettre le consommation d'un pain renfermant l'intégralité des éléments nutritifs de l'amande de blé, un type de farine dit "farine française" conforme à la définition des deux premiers alinéas de l'article ter du décret du 29 novembre 1927.

2. Le pain obtenu avec cette farine sera vendu sous le nom de pain "de farine française".

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Créé le 8 mai 1936 · Abrogé le 26 mai 2006

1. Il est créé, en vue de permettre le consommation d'un pain renfermant l'intégralité des éléments nutritifs de l'amande de blé, un type de farine dit "farine française" conforme à la définition des deux premiers alinéas de l'article ter du décret du 29 novembre 1927.

2. Le pain obtenu avec cette farine sera vendu sous le nom de pain "de farine française".

Relations

cite

cite  Décret 1927-11-29 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 1936 au jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance