1. Il est créé, en vue de permettre le consommation d'un pain renfermant l'intégralité des éléments nutritifs de l'amande de blé, un type de farine dit "farine française" conforme à la définition des deux premiers alinéas de l'article ter du décret du 29 novembre 1927.
2. Le pain obtenu avec cette farine sera vendu sous le nom de pain "de farine française".