Article R3411-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titres administratifs de transport pour les personnes
Résumé Pour transporter des gens, il faut avoir des copies de licences et des arrêtés préfectoraux pour les petits trains touristiques.
Les titres administratifs de transport sont :
1° La copie certifiée conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur mentionnées à l'article R. 3113-8 ;
2° Le cas échéant, la copie de l'arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train routier touristique.
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