Article R3411-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention du nom de l'entreprise sur les véhicules de transport public routier
Résumé Les bus et taxis doivent montrer le nom de la société qui les utilise.
Les véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes doivent mentionner le nom ou le sigle de l'entreprise dans un endroit apparent.
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