Article R3252-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux transports routiers automatisés accessoires
Résumé Les transports de marchandises ou de personnes automatisés, quand ils sont secondaires, suivent les mêmes règles que les transports principaux.
Le transport routier automatisé de marchandises effectué à titre accessoire au moyen d'un système de transport routier automatisé de personnes au sens de l'article R. 3151-1, ainsi que le transport routier automatisé de personnes effectué à titre accessoire d'un système de transport routier automatisé de marchandises au sens du présent livre sont soumis aux dispositions du titre V du livre Ier de la troisième partie du présent code ainsi qu'à celles des articles R. 3252-9 à R. 3252-11.
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