Article R3252-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du transport automatisé de marchandises dangereuses
Résumé Il est interdit d'utiliser des robots pour transporter des marchandises dangereuses ou qui nécessitent une autorisation spéciale.
Le transport routier automatisé de marchandises dangereuses et de marchandises dont le transport est soumis à l'obtention d'un agrément en application des dispositions particulières qui leur sont applicables est interdit.
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