Article D3132-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de distance pour les allocations de covoiturage
Résumé Les conducteurs en covoiturage peuvent recevoir une allocation supérieure aux frais partagés pour les trajets de moins de 15 kilomètres, mais pas plus de deux fois par jour.
Le seuil de distance mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1231-15 et au dernier alinéa du I de l'article L. 1241-1 est de quinze kilomètres.
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