Article D3120-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
Résumé Le préfet ou son représentant dirige la commission et décide de qui en fait partie.
La commission locale des transports publics particuliers de personnes est présidée par le préfet de département ou son représentant ou, pour la zone mentionnée au second alinéa de l'article D. 3120-21, par le préfet de police ou son représentant, qui fixe sa composition par arrêté dans le respect des dispositions de la présente sous-section.
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