Article R3120-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation du justificatif d'assurance pour les conducteurs de transports publics particuliers
Résumé Les chauffeurs de transport public doivent avoir leur assurance avec eux pour les contrôles.
Le conducteur d'un véhicule de transport public particulier est, à tout moment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux mentionné au III de l'article R. 211-14-0-1 du code des assurances.
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