Article D3120-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale de stationnement pour les véhicules de transport routier de personnes
Résumé Les véhicules de transport ne peuvent pas stationner plus d'une heure avant l'heure de prise en charge.
La durée maximale de stationnement prévue au 3° du II de l'article L. 3120-2 est fixée à une heure précédant l'horaire de prise en charge souhaité par le client.
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