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Sous-section 1

Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014

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Article R3121-11

Retrait des autorisations de stationnement antérieures au 1er octobre 2014

Code des transports

Article R3121-10

Article R3121-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité du registre des transactions de taxis

Résumé Le registre des transactions de taxis doit être public et contenir des informations clés sur les transactions.

Le registre des transactions prévu au premier alinéa de l'article L. 3121-4 est public. Il comporte :
1° Le montant des transactions ;
2° Les noms et raisons sociales du titulaire de l'autorisation et du successeur présenté ;
3° Le numéro unique d'identification, inscrit au répertoire des entreprises tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques, attribué au successeur présenté.

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Version 1

Le registre des transactions prévu au premier alinéa de l'article L. 3121-4 est public. Il comporte :

1° Le montant des transactions ;

2° Les noms et raisons sociales du titulaire de l'autorisation et du successeur présenté ;

3° Le numéro unique d'identification, inscrit au répertoire des entreprises tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques, attribué au successeur présenté.