Code des transports

Article R3114-3

Article R3114-3

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Aménagements pour la prise en charge et la dépose des passagers

Résumé Certaines infrastructures sont faites pour aider les gens à monter ou descendre des véhicules de transport public.

Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.


Historique des versions

Version 1

Un aménagement de transport public routier peut être destiné à faciliter la seule prise en charge ou la seule dépose de passagers.