Article R3112-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et conditions d'exécution des services occasionnels de transport public routier de personnes
Résumé Les services de transport occasionnels transportent des groupes de personnes sur demande et sont réservés aux entreprises enregistrées.
Les services occasionnels de transport public routier de personnes sont les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, au sens du 4° de l'article R. 3111-37 et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui-même.
Ils ne peuvent être exécutés que par des entreprises inscrites au registre mentionné à l'article R. 3113-4.
Un groupe au sens du présent article est composé d'au moins deux personnes.
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