Article R3111-64
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article R3111-64
Résumé Un autocar international doit avoir ses documents.
Tout autocar défini à l'article R 311-1 du code de la route exécutant un transport routier international de personnes est accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation particulière de certains types de transports de titres administratifs de transport et de documents de contrôle.
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