Article R3111-36-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de changement d'exploitant dans les transports publics en Île-de-France
Résumé Quand un nouveau transporteur prend le relais en Île-de-France, l'ancien transporteur est rapidement informé.
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
1 version