Article R3111-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des transports scolaires en Île-de-France
Résumé Les transports scolaires en Île-de-France suivent des règles précises.
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région Ile-de-France est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie I.
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