Section parente

Sous-section 3

Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France

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Sous-paragraphe 1

Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

R3111-36-2

Code des transports

Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail

Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré

Sous-paragraphe 2 : Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés

Sous-paragraphe 3 : Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar

Sous-paragraphe 4 : Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail