Article R6753-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles des aéroports à Saint-Pierre-et-Miquelon sont adaptées aux particularités locales et ne mentionnent plus l'Union européenne.
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les 1° et 2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les mots : « un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. » ;
2° A l'article R. 6341-13, les mots : « de l'Union Européenne » sont supprimés.
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