Article D6792-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la circulation aérienne dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de l'Union européenne sont remplacées par celles de la France métropolitaine dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article D. 6792-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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