Article R6792-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références réglementaires dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans ces territoires, les règles européennes sont remplacées par celles de la France.
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l'article R. 6792-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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