Code des transports

Article D6723-3

Article D6723-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 6325-74 pour Mayotte

Résumé A Mayotte, un article est modifié pour parler du directeur de l'économie au lieu du directeur régional.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Abrogé le lundi 28 avril 2025

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.