Article R6731-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règlements de l'Union européenne à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles de l'Union européenne ne s'appliquent pas de la même manière à Saint-Barthélemy, on utilise celles de la métropole.
Pour l'application des dispositions du livre Ier à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens et des règlements pris pour leur application.
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