Article R6527-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes considérées comme validées pour la constitution des droits à pension
Résumé Certaines périodes de travail et de services sont reconnues comme validées pour la pension.
Sont considérés comme périodes validées :
1° Les périodes mentionnées aux articles R. 6527-29 et R. 6527-30 ;
2° Les services mentionnés aux 5°, 6°, 11°, 12°, 13°, 16° et 17° de l'article R. 6527-28.
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