Code des transports

Article R6527-34

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Calcul de la pension du personnel navigant professionnel

Résumé La pension des pilotes se base sur leur salaire moyen de carrière, ajusté pour l'inflation.

La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré.


Historique des versions

Version 1

La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière ou, le cas échéant, sur la base du salaire moyen indexé majoré.