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Article D6527-19

Dispositions relatives aux cotisations pour le Fonds de majoration

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Financement et répartition des charges des opérations du fonds d'assurance du personnel navigant

Code des transports

Article R6527-18

Abrogé depuis le 2023-11-22

Les produits des cotisations prévues par les articles R. 6527-12 et R. 6527-13 sont affectés au Fonds de retraite prévu par le 1° de l'article R. 6527-70.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023

Abrogé le mercredi 22 novembre 2023

Les produits des cotisations prévues par les articles R. 6527-12 et R. 6527-13 sont affectés au Fonds de retraite prévu par le 1° de l'article R. 6527-70.