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Chapitre VI

La protection sociale

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Article R6526-2

Assimilation d'accidents du travail à des accidents aériens

Code des transports

Article R6526-1

Article R6526-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déduction des prestations de sécurité sociale

Résumé Les aides de la sécurité sociale reçues par le personnel navigant professionnel sont retirées de ce que l'employeur doit payer.

Les prestations en espèces et indemnités versées en vertu de la législation sur la sécurité sociale, à l'exclusion des prestations familiales, viennent en déduction des montants dus par l'employeur au titre des articles L. 6526-1 et L. 6526-2.

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Les prestations en espèces et indemnités versées en vertu de la législation sur la sécurité sociale, à l'exclusion des prestations familiales, viennent en déduction des montants dus par l'employeur au titre des articles L. 6526-1 et L. 6526-2.