Article R6525-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant pour petits et moyens parcours
Résumé Les équipages de vols courts et moyens ne peuvent travailler plus de 7 jours d'affilée sans 36 heures de repos.
Lorsque le personnel navigant est affecté aux petits et moyens parcours, il ne peut être programmé plus de sept jours consécutifs d'activité entre deux périodes de repos dont la durée minimale ne peut être inférieure à 36 heures et garantissant deux arrêts nocturnes normaux.
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