Code des transports

Article R6525-28

Article R6525-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Inactivité programmée du personnel navigant

Résumé Les pilotes et l'équipage doivent prendre au moins 64 jours de repos chaque 6 mois.

Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.


Historique des versions

Version 1

Le personnel navigant bénéficie d'au moins 64 jours d'inactivité programmés par semestre civil complet d'activité, répartis à raison de dix jours d'inactivité programmés par mois civil complet d'activité, pouvant être réduits à neuf jours d'inactivité quatre mois par année civile.