Article R6525-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps d'arrêt supplémentaire pour le personnel navigant affecté aux petits et moyens parcours
Résumé Les pilotes de petits et moyens vols ont 408 heures de repos en plus par semestre.
Le personnel navigant affecté aux petits et moyens parcours bénéficie, à sa base d'affectation, de 408 heures de temps d'arrêt supplémentaire par semestre complet d'activité, nonobstant les temps d'arrêt périodiques mentionnés à l'article R. 6525-12 et les temps d'arrêt après périodes de vol mentionnés aux articles R. 6525-15 et R. 6525-16.
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