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Section 6

Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

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Article R6525-22

Temps d'arrêt supplémentaire pour le personnel navigant affecté aux petits et moyens parcours

Code des transports

Article R6525-21

Article R6525-21

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Réduction du temps de travail du personnel navigant

Résumé Les grandes compagnies aériennes peuvent réduire les heures de travail des pilotes via des accords.

Dans les entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, le temps de travail du personnel navigant peut être réduit selon les modalités définies aux articles R. 6525-22 à R. 6525-31 par voie de convention ou d'accord, d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

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Version 1

Dans les entreprises mentionnées à l'article R. 6525-3, le temps de travail du personnel navigant peut être réduit selon les modalités définies aux articles R. 6525-22 à R. 6525-31 par voie de convention ou d'accord, d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.