Article R6523-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de préavis pour les navigants dispensés
Résumé Si le navigant n'a pas à faire son préavis, l'employeur le paie immédiatement.
L'employeur verse au salarié dispensé de préavis immédiatement et en une seule fois l'indemnité prévue par l'article L. 6523-7.
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